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Garde partagée et pension alimentaire

Les modalités de garde des enfants influencent la pension alimentaire payable par un parent à l’autre parent, d’autres facteurs entrent, eux-aussi, en considération dans ce calcul. En effet, le salaire des parents est un élément important du calcul tout comme le sont les frais particuliers des enfants. Pour toutes questions, n’hésitez pas à faire appel […]

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Preuve des revenus

Lorsque vous êtes séparés et que vous avez des enfants avec votre ex-conjoint, vous êtes obligés par la loi de fournir votre revenu annuel une fois par année à votre ex! Article 596.1 Code civil du Québec Afin de maintenir à jour la valeur des aliments dus à leur enfant, les parents doivent, à la […]

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Pension alimentaire/garde partagée

La garde partagée Vous pouvez être tenu de verser une pension alimentaire à votre ex-conjoint même si les modalités de garde de vos enfants correspondent à une garde partagée. La pension alimentaire est un concept qui doit être analysé de manière distincte de celui des modalités de garde. Le salaire gagné par les ex-conjoints devra […]

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Protection de la jeunesse

Directeur de la protection de la jeunesse Lorsqu’une plainte est déposée à votre endroit au DPJ, les intervenant peuvent aller rencontrer votre enfant, à votre insu et sans votre consentement, à l’école ou à la garderie. On peut donc dire que les intervenants du DPJ ont des pouvoirs d’enquête s’apparentant à ceux que possèdent les […]

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Garde d’enfants

GARDE D’ENFANTS Diverses modalités possibles Traditionnellement, deux types de garde étaient prisées par les tribunaux soit la garde exclusive et la garde partagée en fonction d’une semaine chez un parent et une semaine chez l’autre parent. Aujourd’hui, la seule limite à la délimitation des modalités de garde des enfants est l’imagination des parties. En effet, […]

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Filiation

LA FILIATION Au Québec, il existe trois moyens d’établir sa filiation soit par le sang, par l’adoption ou par le projet parental. Cette dernière peut se prouver de quatre manières soit par l’acte de naissance de l’enfant, par la possession constante d’état, par la présomption de paternité et par la reconnaissance volontaire. Avec la filiation […]

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