Si votre propriété n’a aucun accès à la voie publique, ou que cet accès est insuffisant ou impraticable, vous pouvez demander à un voisin de vous accorder un droit de passage en échange d’une indemnité.
Si votre voisin consent à vous accorder ce droit, vous devez conjointement en établir par contrat la description, à savoir :
- la désignation précise du terrain sur lequel s’exerce le droit de passage;
- la désignation de la personne qui doit en profiter;
- la durée du droit accordé;
- les façons d’exercer le droit de passage;
- l’indemnité à payer.
De plus, le droit de passage doit être inscrit sur le registre foncier.
Si votre voisin refuse de vous accorder un droit de passage, vous pouvez vous adresser à la Cour supérieure pour le contraindre à vous en accorder un.