La contestation d’une preuve de vitesse par radar

La Cour d’appel du Québec dans l’affaire de Baie Comeau c. D’astous mentionne :

Dès lors, à cause du statut du radar par rapport à celui de l’ivressomètre, le poursuivant est tenu à une preuve plus étendue. Il devra démontrer que l’appareil utilisé est fiable, ce qui permet à l’accusé de soulever un doute sur les résultats obtenus. À ce sujet, je suis d’accord avec l’analyse de la jurisprudence du professeur Pierre Patenaude(11)  et les critères qu’il en dégage :

Il demeure que la contestation de la valeur des résultats repose généralement sur l’application pratique du radar au cas à l’étude. Ainsi, quoique les appareils soient ordinairement fiables, il arrive que les policiers qui en font usage aient une formation déficiente. Un rapport de la NHTSA suggère qu’un minimum de 24 heures de théorie, un examen écrit et 16 heures de pratique supervisée soient requis pour la formation adéquate des agents qui utilisent le radar. En effet, plusieurs détails inconnus du public peuvent fausser les résultats d’un radar, c’est  pourquoi la preuve de vitesse excessive mesurée par radar pourra être rejetée si la preuve de l’incompétence de l’opérateur est faite. Ainsi, le radariste doit être conscient du lieu où il se poste: des erreurs sont possibles lorsque le radar est utilisé sur une voie multiple, car alors l’identification du contrevenant pourrait être faussée, le radar cherchant le meilleur objectif dans son champ de réception ignorera un petit véhicule pour se refléter sur une masse plus importante, même si cette dernière est plus distante. De même, l’opérateur doit avoir été sensibilisé aux échos parasites: les tubes néon peuvent être des oscillateurs, les systèmes de ventilation, les lignes à haute tension, les radios CB, les ventilateurs du radiateur et même la fréquence de la radio-police, toutes les sources d’interférences électromagnétiques peuvent affecter le radar. Le radariste doit avoir une bonne formation, car il devra régulièrement s’assurer du bon fonctionnement de l’appareil. Il utilisera à cette fin un oscillateur qui vérifiera la précision du convertisseur qui traite la fréquence et affiche une lecture numérique. Le défaut d’effectuer ce test amènera le rejet de la preuve. Enfin, un certificat attestant la précision de cet étalon pourra être exigé. Dans l’affaire Werenko, la Cour du banc de la Reine d’Alberta établit schématiquement les exigences pour qu’une preuve prima facie de vitesse excessive mesurée par radar soit établie: la Couronne pourra être appelée à démontre:

Que l’opérateur est qualifié

  1.                      i) il a suivi un cours
  2.                      ii) il a passé un examen avec succès

iii) il a plusieurs mois d’expérience

que l’appareil a été testé

  1.                      i) avant l’opération
  2.                      ii) après l’opération

que l’appareil est précis

  1.                      ii) après l’opération

que l’appareil est précis

  1.                      i) précision vérifiée au moyen de test
  2.                      ii) et du certificat attestant la valeur du diapason.