Qui n’a jamais vu un policier remettre un billet d’infraction, communément appelé une contravention ou ticket, à une personne? Très souvent, c’est un sentiment de colère et d’impuissance qui envahit la personne qui le reçoit, mais savez-vous que vous pouvez contester un billet d’infraction?
Chaque situation mérite d’être analysée. Les policiers …ne sont que les témoins de faits qui peuvent être contredits par une preuve contraire crédible. Nous pouvons vous aider à contester vos différents billets d’infraction.
Au niveau du code de la sécurité routière, la peine associée à ces billets d’infraction sont de généreuses amendes qui, la plupart du temps, sont jumelées à des points d’inaptitude. Ces points d’inaptitude nuisent à votre dossier d’assurance et à votre permis de conduire. Ainsi, vous avez le droit de soumettre votre version à un juge qui est la seule personne ayant le réel pouvoir de vous condamner.
De plus, tous ceux œuvrant dans les domaines du transport se doivent de conserver un dossier exemplaire puisque si leurs employés reçoivent un billet d’infraction, ils verront des points d’inaptitudes s’inscrire également dans leur dossier.
Pour plus d’information, notre équipe saura répondre à vos interrogations et vous accompagner dans ce processus. Lorsque vous venez nous rencontrer n’oubliez pas d’apporter le constat d’infraction, ainsi que toute pièce justificative requise et tout document relié au constat d’infraction.
En terminant, il ne faut pas oublier que l’obtention d’un permis de conduire demeure un PRIVILÈGE et non un droit.